Art. 8
Évaluation statistique des résultats des essais VTP, calcul de l’ampleur de l’écart et ouverture d’enquête
En vigueur depuis le 13 janv. 2025
Article 8
Évaluation statistique des résultats des essais VTP, calcul de l’ampleur de l’écart et ouverture d’enquête
1. L’autorité chargée de l’octroi de la réception évalue les résultats des essais VTP des véhicules soumis aux essais obtenus conformément à l’article 7 afin de déterminer, au moyen de la méthode décrite à l’annexe II du présent règlement, s’il y a ou non un écart dans les valeurs d’émission de CO2 de la famille VTP soumise à ces essais.
2. Si l’évaluation statistique prévue à l’annexe II du présent règlement fait apparaître un écart en ce qui concerne la famille VTP, l’autorité chargée de l’octroi de la réception procède comme suit:
a)
elle détermine l’ampleur de l’écart dans les valeurs d’émission de CO2 selon la formule suivante:
Écart = (average ratio – 1) * CO2 ref [g/tkm],
où:
—
averageratio est le ratio CVTP, ratio moyen tel que défini à l’annexe II pour les résultats d’essais VTP,
—
CO2 ref est la valeur des émissions de CO2 déclarée du véhicule de la famille VTP ayant la valeur d’émission de CO2 la plus élevée;
b)
elle ouvre une enquête afin de déterminer la cause de cet échec, conformément à l’article 20 du règlement (UE) 2017/2400. Les autres autorités compétentes en matière de réception qui participent éventuellement à la certification des composants collaborent à l’enquête si nécessaire.
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