Art. 6

Conditions d’essai applicables aux essais VTP

En vigueur depuis le 13 janv. 2025
Article 6 Conditions d’essai applicables aux essais VTP 1.   Le ratio des émissions de CO2 mesurées et simulées au cours de la procédure d’essai de vérification («CVTP, ratio») est déterminé conformément à la procédure d’essai de vérification définie à l’annexe X bis, point 6, du règlement (UE) 2017/2400 dans sa version en vigueur au moment de la certification des véhicules soumis aux essais. 2.   L’autorité chargée de l’octroi de la réception veille à ce que l’équipement de mesure soit conforme aux exigences de l’annexe X bis, point 5, du règlement (UE) 2017/2400.
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