Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
En vigueur depuis le 28 janv. 2025
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1)
À l’article 42, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili, approuvé par la décision (UE) 2024/3016 du Conseil (*1), un contingent tarifaire est ouvert pour les importations de viande bovine dans l’Union, sous réserve des conditions prévues par le présent règlement.
(*1) Décision (UE) 2024/3016 du Conseil du 18 mars 2024 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili (JO L, 2024/3016, 20.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3016/oj).»;"
2)
L’article 67 est remplacé par le texte suivant:
«Article 67
Contingents tarifaires
Conformément aux concessions faites dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce approuvée par la décision 94/800/CE, des contingents tarifaires pour l’importation dans l’Union de produits du secteur des œufs et d’ovalbumines sont ouverts, selon les modalités énoncées dans le présent règlement.
Conformément à l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili, un contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4403 pour les importations dans l’Union en provenance du Chili de produits du secteur des œufs est ouvert, sous réserve des conditions fixées dans le présent règlement.
Pour chaque contingent tarifaire, le volume de produits, le numéro d’ordre ainsi que la période et les sous-périodes contingentaires d’importation sont précisés à l’annexe XI du présent règlement.»
;
3)
À l’article 68, le paragraphe 6 suivant est ajouté:
«6. Les facteurs de conversion figurant à l’annexe XVI, partie Aa, sont utilisés pour convertir le poids du produit en équivalent-œufs en coquille pour le contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.4403.»
;
4)
Les annexes I, VIII, XI et XVI sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.
Historique des versions
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