REGOLAMENTO·n° 184·28 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/184
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/184 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2025 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 en ce qui concerne la création, la modification et la gestion de certains contingents tarifaires à la suite de l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili
En vigueur depuis le 28 janvier 2025 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 1.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761Art. 2Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988Art. 2.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988Art. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application