Art. 2

Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988

En vigueur depuis le 28 janv. 2025
Article 2 Modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
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