Art. 9.tit_1

Mesures correctives pour le merlu européen dans les SRG de la CGPM 1, 2, 5, 6 et 7, la crevette rouge dans les SRG de la CGPM 5, 6 et 7, le gambon rouge dans les SRG de la CGPM 8, 9, 10 et 11 et la langoustine dans la SRG de la CGPM 6

En vigueur depuis le 30 janv. 2025
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2025:219:oj#art-9.tit_1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil