Art. 9.tit_1
Mesures correctives pour le merlu européen dans les SRG de la CGPM 1, 2, 5, 6 et 7, la crevette rouge dans les SRG de la CGPM 5, 6 et 7, le gambon rouge dans les SRG de la CGPM 8, 9, 10 et 11 et la langoustine dans la SRG de la CGPM 6
En vigueur depuis le 30 janv. 2025
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