Art. 25
Composants logiciels harmonisés des systèmes de DME
En vigueur depuis le 11 févr. 2025
Article 25
Composants logiciels harmonisés des systèmes de DME
1. Les systèmes de DME comprennent un composant logiciel d’interopérabilité européen pour les systèmes de DME et un composant logiciel de journalisation européen pour les systèmes de DME (ci-après dénommés «composants logiciels harmonisés des systèmes de DME»), conformément aux dispositions du présent chapitre.
2. Le présent chapitre ne s’applique pas aux logiciels à usage général utilisés dans un environnement de soins de santé.
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