Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 14 févr. 2025
Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: 1) «organismes nuisibles spécifiés», les mouches des fruits appartenant aux espèces Bactrocera dorsalis (Hendel), Bactrocera latifrons (Hendel) et Bactrocera zonata (Saunders); 2) «végétaux hôtes», les plantes appartenant aux espèces énumérées à l’annexe I; 3) «fruits spécifiés», les fruits des végétaux hôtes.
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