Art. 3

Prospections sur le territoire de l’Union des organismes nuisibles spécifiés

En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Article 3 Prospections sur le territoire de l’Union des organismes nuisibles spécifiés 1. La conception et le plan d’échantillonnage des prospections fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles spécifiés permettent de détecter, avec un niveau de confiance suffisant, un niveau de présence peu élevé de l’organisme nuisible spécifié sur les fruits spécifiés. Les prospections sont fondées sur les lignes directrices générales de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, ainsi que sur les informations scientifiques et techniques figurant dans les fiches de surveillance de l’Autorité sur l’organisme nuisible spécifié (4) (ci-après la «fiche de surveillance phytosanitaire»). 2. Les prospections sont réalisées notamment: a) dans les parties fruitières des végétaux hôtes, au moyen de techniques permettant de détecter la présence de l’organisme nuisible spécifié; b) à l’intérieur et autour des aéroports et des ports, à l’intérieur et autour des installations de vente aux enchères et des locaux des détaillants où des fruits spécifiés sont commercialisés, dans les zones où des fruits spécifiés sont emballés, transformés ou déchargés, dans les zones où des fruits spécifiés sont produits et sur d’autres sites pertinents, selon le cas; c) par piégeage à l’aide de pièges appropriés, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 26 (5); et, d) en cas de suspicion de présence de l’organisme nuisible spécifié sur des fruits spécifiés, en collectant des échantillons de fruits spécifiés et en identifiant l’organisme nuisible.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2025:311:oj#art-3