REGOLAMENTO·n° 311·14 février 2025

Regolamento (UE) 2025/311

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/311 DE LA COMMISSION - du 14 février 2025 - relatif à des mesures visant à éradiquer et à empêcher l’établissement et la dissémination sur le territoire de l’Union de mouches des fruits des espèces Bactrocera dorsalis (Hendel), Bactrocera latifrons (Hendel) et Bactrocera zonata (Saunders)

En vigueur depuis le 14 février 2025 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prospections sur le territoire de l’Union des organismes nuisibles spécifiés Art. 3.tit_1Prospections sur le territoire de l’Union des organismes nuisibles spécifiés Art. 4Plans d’urgence pour les organismes de quarantaine prioritaires Art. 4.tit_1Plans d’urgence pour les organismes de quarantaine prioritaires Art. 5Établissement de zones délimitées Art. 5.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 6Dérogations à l’établissement de zones délimitées Art. 6.tit_1Dérogations à l’établissement de zones délimitées Art. 7Prospections dans des zones délimitées Art. 7.tit_1Prospections dans des zones délimitées Art. 8Suppression des zones délimitées Art. 8.tit_1Suppression des zones délimitées Art. 9Mesures d’éradication Art. 9.tit_1Mesures d’éradication Art. 10Mesures visant à prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié Art. 10.tit_1Mesures visant à prévenir la dissémination de l’organisme nuisible spécifié Art. 11Entrée en vigueur et mise en application Art. 11.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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