Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 27 févr. 2025
Article premier
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)
«transaction», la conclusion d’une acquisition ou d’une cession de crypto-actifs autres que les crypto-actifs visés à l’article 2, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) 2023/1114;
2)
«effectuer une transaction», l’exécution d’une transaction ou la transmission d’un ordre sur crypto-actifs pour le compte d’un client;
3)
«exécuter une transaction», la prestation de l’un des services suivants ou l’exercice de l’une des activités suivantes qui donnent lieu à une transaction:
a)
la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients,
b)
l’exécution d’ordres pour le compte de clients,
c)
l’échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs,
d)
la prise d’une décision d’investissement conformément à un mandat discrétionnaire reçu de la part d’un client,
e)
le transfert de crypto-actifs entre des comptes.
Historique des versions
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