REGOLAMENTO·n° 1140·27 février 2025

Regolamento (UE) 2025/1140

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1140 DE LA COMMISSION - du 27 février 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation qui précisent les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2025 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Conservation des enregistrements Art. 2.tit_1Conservation des enregistrements Art. 3Enregistrement des politiques et des procédures du prestataire de services sur crypto-actifs Art. 3.tit_1Enregistrement des politiques et des procédures du prestataire de services sur crypto-actifs Art. 4Enregistrement des documents décrivant les droits et obligations du prestataire de services sur crypto-actifs et du client Art. 4.tit_1Enregistrement des documents décrivant les droits et obligations du prestataire de services sur crypto-actifs et du client Art. 5Enregistrements relatifs à la garde des crypto-actifs et des fonds des clients Art. 5.tit_1Enregistrements relatifs à la garde des crypto-actifs et des fonds des clients Art. 6Enregistrement des ordres Art. 6.tit_1Enregistrement des ordres Art. 7Enregistrement des transactions Art. 7.tit_1Enregistrement des transactions Art. 8Identification de la personne ou de l’algorithme informatique qui prend la décision d’investissement au sein du prestataire de services sur crypto-actifs Art. 8.tit_1Identification de la personne ou de l’algorithme informatique qui prend la décision d’investissement au sein du prestataire de services sur crypto-actifs Art. 9Identification des personnes physiques Art. 9.tit_1Identification des personnes physiques Art. 10Identification de la personne ou de l’algorithme informatique qui fixe les conditions d’exécution d’une transaction Art. 10.tit_1Identification de la personne ou de l’algorithme informatique qui fixe les conditions d’exécution d’une transaction Art. 11Enregistrement de la réception et de la transmission des ordres Art. 11.tit_1Enregistrement de la réception et de la transmission des ordres Art. 12Enregistrement des ordres et des transactions exécutés par l’intermédiaire de plates-formes de négociation ou de prestataires de services auxquels le règlement (UE) 2023/1114 ne s’applique pas Art. 12.tit_1Enregistrement des ordres et des transactions exécutés par l’intermédiaire de plates-formes de négociation ou de prestataires de services auxquels le règlement (UE) 2023/1114 ne s’applique pas Art. 13Enregistrement de la réception et de la transmission d’ordres à des entités auxquelles le règlement (UE) 2023/1114 ne s’applique pas Art. 13.tit_1Enregistrement de la réception et de la transmission d’ordres à des entités auxquelles le règlement (UE) 2023/1114 ne s’applique pas Art. 14Identification des clients qui sont des entités juridiques Art. 14.tit_1Identification des clients qui sont des entités juridiques Art. 15Identification des crypto-actifs Art. 15.tit_1Identification des crypto-actifs Art. 16Enregistrement des transactions effectuées par des succursales Art. 16.tit_1Enregistrement des transactions effectuées par des succursales Art. 17Identification du prestataire de services sur crypto-actifs effectuant les ordres et les transactions Art. 17.tit_1Identification du prestataire de services sur crypto-actifs effectuant les ordres et les transactions Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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