Art. 13
Enregistrement de la réception et de la transmission d’ordres à des entités auxquelles le règlement (UE) 2023/1114 ne s’applique pas
En vigueur depuis le 27 févr. 2025
Article 13
Enregistrement de la réception et de la transmission d’ordres à des entités auxquelles le règlement (UE) 2023/1114 ne s’applique pas
1. Lorsqu’un prestataire de services sur crypto-actifs transmet un ordre à une entité à laquelle le règlement (UE) 2023/1114 ne s’applique pas, il enregistre les informations relatives à l’ordre transmis dans les champs spécifiés dans le tableau 2 de la section 2 de l’annexe, dans la mesure où ces champs sont applicables à l’ordre ou à la transaction en question.
2. En cas de groupements d’ordres de plusieurs clients, les informations visées aux articles 9 et 14, le cas échéant, sont enregistrées pour chaque client.
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