Art. 1
Spécifications relatives au format des données
En vigueur depuis le 2 avr. 2025
Article premier
Spécifications relatives au format des données
1. Les exploitants de points de recharge et de points de ravitaillement en carburants alternatifs ouverts au public ou, selon les modalités convenues entre eux, les propriétaires de ces points, veillent à la mise à disposition des types de données visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1804 conformément:
a)
aux spécifications relatives au format des types de données pour les points de recharge et les points de ravitaillement ouverts au public, y compris les descriptions, fournies dans les tableaux figurant à l’annexe du présent règlement;
b)
au modèle de données pertinent pour les données relatives aux carburants alternatifs fourni au format DATEX II, comprenant au moins CEN/TS 16157-10: 2022, en plus des spécifications visées au point a), à partir du 14 avril 2026.
2. Les types de données visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1804 sont mis à disposition conformément aux spécifications relatives au format définies à l’annexe du présent règlement.
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