REGOLAMENTO·n° 655·2 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/655
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/655 DE LA COMMISSION - du 2 avril 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications et procédures relatives à la mise à disposition et à l’accessibilité des données relatives aux infrastructures pour carburants alternatifs
En vigueur depuis le 2 avril 2025 10 articles 1 version historisée
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