Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 3 avr. 2025

Article premier Objet Le présent règlement établit des mesures spécifiquement applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de bois d’érable (Acer L.), sous forme de placage d’une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm, originaire du Canada.