REGOLAMENTO·n° 659·3 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/659
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/659 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2025 - établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de placage provenant du bois de plusieurs espèces d’Acer L. originaire du Canada et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072
En vigueur depuis le 3 avril 2025 12 articles 1 version historisée
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