Art. 4
Certificat phytosanitaire
En vigueur depuis le 3 avr. 2025
Article 4
Certificat phytosanitaire
Le bois spécifié est accompagné d’un certificat phytosanitaire portant la déclaration suivante sous la rubrique «Déclaration supplémentaire»: «Cet envoi est conforme aux exigences de l’Union européenne énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2025/659 de la Commission.»
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