Art. 2

Définitions

En vigueur depuis le 3 avr. 2025
Article 2 Définitions Aux fins du présent règlement, on entend par: a) «bois spécifié»: le bois d’Acer saccharum Marsh, d’Acer macrophyllum Pursh, d’Acer buergerianum Miq., d’Acer negundo L., d’Acer palmatum Thunb., d’Acer paxii Franch. ou d’Acer pseudoplatanus L., sous forme de placage d’une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm, originaire du Canada; b) «organismes nuisibles spécifiés»: Davidsoniella virescens (R.W. Davidson) Z.W. de Beer, T.A. Duong & M.J. Wingfield, Euwallacea fornicatus sensu lato et Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in ‘t Veld (isolats de pays tiers).
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