Art. 1
Modèles pour la publication volontaire d’informations sur les post-émissions d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité
En vigueur depuis le 16 avr. 2025
Article premier
Modèles pour la publication volontaire d’informations sur les post-émissions d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité
Les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité qui choisissent d’utiliser les modèles volontaires communs visés à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/2631 utilisent les modèles présentés dans l’annexe. Un modèle peut concerner plus d’une émission d’obligations.
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