Art. 3
Publication sur les sites web des émetteurs
En vigueur depuis le 16 avr. 2025
Article 3
Publication sur les sites web des émetteurs
1. Les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité publient sur leur site web les informations mentionnées à l’article 21 du règlement (UE) 2023/2631 en utilisant les modèles visés à l’article 1er.
Les informations publiées, y compris toute modification ou correction qui y serait apportée, sont disponibles gratuitement pendant au moins douze mois après l’échéance des obligations concernées.
2. Les informations visées à l’article 21 du règlement (UE) 2023/2631 sont publiées, au choix de l’émetteur des obligations concernées, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, soit:
a)
si les obligations sont offertes au public ou admises à la négociation dans un seul État membre, dans une langue acceptée par l’autorité compétente de cet État membre;
b)
si les obligations sont offertes au public ou admises à la négociation dans deux États membres ou plus, dans une langue acceptée par l’autorité compétente de chacun de ces États membres.
3. Par dérogation au paragraphe 2, lorsqu’un prospectus sur les obligations concernées a été publié conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil (2), les informations visées à l’article 21 du règlement (UE) 2023/2631 sont publiées dans la ou les langues de ce prospectus.
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