REGOLAMENTO·n° 753·16 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/753
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/753 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en définissant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations que publient volontairement les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité dans les modèles pour la publication périodique d’informations sur les post-émissions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2025 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Modèles pour la publication volontaire d’informations sur les post-émissions d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilitéArt. 1.tit_1Modèles pour la publication volontaire d’informations sur les post-émissions d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilitéArt. 2Fréquence de la publication d’informationsArt. 2.tit_1Fréquence de la publication d’informationsArt. 3Publication sur les sites web des émetteursArt. 3.tit_1Publication sur les sites web des émetteursArt. 4CorrectionsArt. 4.tit_1CorrectionsArt. 5Notification aux autorités compétentes et moyens de communicationArt. 5.tit_1Notification aux autorités compétentes et moyens de communicationArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur