REGOLAMENTO·n° 753·16 avril 2025
Regolamento (UE) 2025/753
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/753 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil en définissant le contenu, les méthodologies et la présentation des informations que publient volontairement les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité dans les modèles pour la publication périodique d’informations sur les post-émissions - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 avril 2025 12 articles 1 version historisée
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