Art. 2
Fréquence de la publication d’informations
En vigueur depuis le 16 avr. 2025
Article 2
Fréquence de la publication d’informations
1. Les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental qui choisissent de publier volontairement les informations visées à l’article 21 du règlement (UE) 2023/2631 le font pour chaque période de douze mois jusqu’à la date d’affectation complète du produit de ces obligations. Les émetteurs d’obligations liées à la durabilité qui choisissent de publier volontairement ces informations le font pour chaque période de douze mois jusqu’à la dernière observation de la durabilité cible.
2. La première période de douze mois visée au paragraphe 1 commence à la date de l’émission des obligations concernées.
3. Les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité peuvent fixer la date de fin de la première période de publication d’informations au dernier jour de l’année civile ou de l’exercice financier de l’émission.
4. Les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité qui obtiennent un examen externe de leur publication périodique d’informations sur les post-émissions publient ces informations dans un délai de 270 jours à compter de la fin de chaque période de douze mois visée au paragraphe 1.
5. Les émetteurs d’obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité qui n’obtiennent pas d’examen externe de leur publication périodique d’informations sur les post-émissions publient ces informations dans un délai de 150 jours à compter de la fin de chaque période de douze mois visée au paragraphe 1.
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