Art. 3

Dispositions transitoires

En vigueur depuis le 6 mai 2025

Article 3 Dispositions transitoires Les modifications introduites par le présent règlement sont mises en œuvre conformément à la période transitoire prévue à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1272 et aux règles applicables pendant cette période aux certificats et documents d’importation et d’exportation délivrés par des pays tiers, prévues dans les règlements d’exécution (UE) 2016/1239 et (UE) 2020/761 et dans les règlements d’exécution (UE) 2020/1988 (10) et (UE) 2023/2834 (11) de la Commission.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_del:2025:1268:oj#art-3