REGOLAMENTO·1268·6 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1268

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1268 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - modifiant les règlements délégués (UE) 2016/1237 et (UE) 2020/760 à la suite de la mise en place du système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN)

En vigueur depuis le 6 mai 2025 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil