REGOLAMENTO·n° 1268·6 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1268

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1268 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - modifiant les règlements délégués (UE) 2016/1237 et (UE) 2020/760 à la suite de la mise en place du système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN)

En vigueur depuis le 6 mai 2025 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2016/1237Art. 1.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2016/1237Art. 2Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/760Art. 2.tit_1Modifications apportées au règlement délégué (UE) 2020/760Art. 3Dispositions transitoiresArt. 3.tit_1Dispositions transitoiresArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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