Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 6 mai 2025

Article premier Objet 1. Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne la création et le fonctionnement du système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ci-après dénommé «ELAN»), qui est interconnecté avec le système électronique d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes (CSW-CERTEX) régi par le règlement (UE) 2022/2399. 2. La Commission développe ELAN en tant que module indépendant du système expert de contrôle des échanges (TRACES). 3. ELAN est interconnecté avec les systèmes informatiques pertinents de la Commission, des États membres et des pays tiers concernés.

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