Regolamento (UE) 2025/1269

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1269 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - établissant des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN) destiné à surveiller et à gérer le commerce et le marché des produits agricoles