REGOLAMENTO·n° 1269·6 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1269

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1269 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - établissant des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN) destiné à surveiller et à gérer le commerce et le marché des produits agricoles

En vigueur depuis le 6 mai 2025 16 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Documents à mettre à disposition dans ELAN Art. 4.tit_1Documents à mettre à disposition dans ELAN Art. 5Obligations et droits de la Commission Art. 5.tit_1Obligations et droits de la Commission Art. 6Accès aux données, informations et documents dans ELAN Art. 6.tit_1Accès aux données, informations et documents dans ELAN Art. 7Période de stockage et de conservation des documents Art. 7.tit_1Période de stockage et de conservation des documents Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet