Art. 4
Documents à mettre à disposition dans ELAN
En vigueur depuis le 6 mai 2025
Article 4
Documents à mettre à disposition dans ELAN
ELAN permet la délivrance, la transmission, le stockage et la récupération des documents suivants:
a)
les certificats d’importation et d’exportation régis par le règlement délégué (UE) 2016/1237 et le règlement d’exécution (UE) 2016/1239;
b)
les certificats d’authenticité, les certificats IMA 1 (Inward Monitoring Arrangement), les certificats d’admissibilité et les certificats d’exportation régis par les règlements délégués (UE) 2020/760 (15) et (UE) 2020/1987 (16) de la Commission et les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988, à l’exception du certificat d’exportation figurant à l’annexe XIV.2, partie C, du règlement d’exécution (UE) 2020/761, et du certificat d’inspection présenté à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988;
c)
les certificats d’origine requis pour des contingents tarifaires spécifiques par les annexes II à XII du règlement d’exécution (UE) 2020/761, ainsi que par l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1988;
d)
les documents délivrés par des pays tiers, conformément à l’article 31, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) 2020/1988;
e)
les certificats d’authenticité pour le riz Basmati visés à l’article 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/2834.
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