Art. 3
Définitions
En vigueur depuis le 6 mai 2025
Article 3
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«EU CSW-CERTEX»: le système d’échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l’Union européenne pour les douanes régi par le règlement (UE) 2022/2399;
b)
«ELAN»: le système électronique pour les formalités agricoles non douanières, qui est le système électronique non douanier de l’Union utilisé pour la gestion des documents énumérés à l’article 4;
c)
«certificats»: les certificats d’importation et d’exportation au sens de l’article 1er, point a), du règlement délégué (UE) 2016/1237;
d)
«TRACES»: le système visé à l’article 133, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (13);
e)
«autorités nationales de délivrance»: les autorités des États membres compétentes pour délivrer les documents énumérés à l’article 4, point a);
f)
«autorités de délivrance de pays tiers»: les autorités de pays tiers situées en dehors de l’Union qui sont compétentes pour délivrer les documents énumérés à l’article 4, points b), c) et d);
g)
«autorités douanières»: les administrations douanières des États membres au sens de l’article 5, point 1), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (14).
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