Art. 13
Opérations effectuées pendant l’indisponibilité d’ELAN sur des documents disponibles dans ELAN
En vigueur depuis le 6 mai 2025
Article 13
Opérations effectuées pendant l’indisponibilité d’ELAN sur des documents disponibles dans ELAN
1. Lorsqu’ELAN ou l’une de ses fonctionnalités est indisponible pendant plus d’une heure, et que les autorités nationales de délivrance ou les autorités de délivrance du pays tiers doivent corriger un document, en établir un extrait, le transférer ou en prolonger la validité, elles reproduisent le document sur papier et effectuent l’opération sur ce document.
2. Les documents produits conformément au paragraphe 1 portent la mention «Copie à utiliser pendant l’indisponibilité d’ELAN», sont dûment signés par l’autorité de délivrance compétente et portent le cachet de cette dernière.
3. Lorsque les autorités de délivrance des États membres savent qu’un document sera présenté à des autorités douanières qui peuvent accéder aux documents dans leurs systèmes électroniques nationaux, ces autorités de délivrance peuvent effectuer les opérations énumérées au paragraphe 1 dans leurs propres systèmes électroniques nationaux. Les autorités de délivrance ou organismes émetteurs enregistrent dans ELAN les opérations effectuées pendant son indisponibilité une fois qu’ELAN est à nouveau disponible. Les documents dans ELAN sont rendus inutilisables jusqu’à ce que les copies imprimées sur papier pendant la période d’application du dispositif de secours soient renvoyées aux autorités de délivrance.
4. Une fois que les documents sur lesquels les autorités de délivrance ou organismes émetteurs concernés ont effectué des opérations conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 leur ont été renvoyés, ces autorités ou organismes:
a)
rendent inutilisables les documents renvoyés; et
b)
indiquent dans ELAN que le document a été utilisé ou enregistrent les imputations de quantité inscrites par les autorités douanières dans la section prévue à cet effet, le cas échéant.
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