Art. 12
Indisponibilité temporaire du système EU CSW-CERTEX
En vigueur depuis le 6 mai 2025
Article 12
Indisponibilité temporaire du système EU CSW-CERTEX
Lorsque le système EU CSW-CERTEX est indisponible pendant plus d’une heure, les douanes accèdent aux documents disponibles dans ELAN au moyen de l’interface utilisateur prévue à cet effet afin d’effectuer les contrôles nécessaires, le dédouanement et la déclaration des quantités dédouanées sur ces documents.
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