REGOLAMENTO·1272·6 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1272

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1272 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN)

En vigueur depuis le 6 mai 2025 28 articles 1 version historisée
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