REGOLAMENTO·n° 1272·6 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/1272

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1272 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système électronique pour les formalités agricoles non douanières (ELAN)

En vigueur depuis le 6 mai 2025 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Format des documents Art. 3.tit_1Format des documents Art. 4Délivrance des documents et vérification de la validité Art. 4.tit_1Délivrance des documents et vérification de la validité Art. 5Traitement des données à caractère personnel Art. 5.tit_1Traitement des données à caractère personnel Art. 6Période transitoire Art. 6.tit_1Période transitoire Art. 7Informations sur les opérations de maintenance programmées Art. 7.tit_1Informations sur les opérations de maintenance programmées Art. 8Documents produits pendant la maintenance ou une indisponibilité imprévue d’ELAN Art. 8.tit_1Documents produits pendant la maintenance ou une indisponibilité imprévue d’ELAN Art. 9Contrôles douaniers sur des documents produits pendant l’indisponibilité d’ELAN Art. 9.tit_1Contrôles douaniers sur des documents produits pendant l’indisponibilité d’ELAN Art. 10Enregistrement dans ELAN des documents produits pendant l’indisponibilité d’ELAN Art. 10.tit_1Enregistrement dans ELAN des documents produits pendant l’indisponibilité d’ELAN Art. 11Contrôles douaniers pendant l’indisponibilité d’ELAN sur des documents disponibles dans ELAN Art. 11.tit_1Contrôles douaniers pendant l’indisponibilité d’ELAN sur des documents disponibles dans ELAN Art. 12Indisponibilité temporaire du système EU CSW-CERTEX Art. 12.tit_1Indisponibilité temporaire du système EU CSW-CERTEX Art. 13Opérations effectuées pendant l’indisponibilité d’ELAN sur des documents disponibles dans ELAN Art. 13.tit_1Opérations effectuées pendant l’indisponibilité d’ELAN sur des documents disponibles dans ELAN Art. 14Entrée en vigueur et application Art. 14.tit_1Entrée en vigueur et application

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