Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 6 mai 2025
Article premier
Objet
Le présent règlement établit les règles relatives au processus de mise en correspondance d’identité transfrontière des personnes physiques par des organismes du secteur public ou des organismes agissant pour le compte d’organismes du secteur public, qui doivent être régulièrement mises à jour pour tenir compte de l’évolution des technologies et des normes ainsi que des travaux réalisés sur la base de la recommandation (UE) 2021/946, en ce qui concerne en particulier l’architecture et le cadre de référence.
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