REGOLAMENTO·n° 846·6 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/846

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/846 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise en correspondance d’identité transfrontière des personnes physiques

En vigueur depuis le 6 mai 2025 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Exigences d’ordre général Art. 2.tit_1Exigences d’ordre général Art. 3Obligations des parties utilisatrices lorsque le processus de mise en correspondance d’identité est concluant Art. 3.tit_1Obligations des parties utilisatrices lorsque le processus de mise en correspondance d’identité est concluant Art. 4Obligations des parties utilisatrices lorsque le processus de mise en correspondance d’identité n’est pas concluant Art. 4.tit_1Obligations des parties utilisatrices lorsque le processus de mise en correspondance d’identité n’est pas concluant Art. 5Obligations des parties utilisatrices à l’issue du processus de mise en correspondance d’identité Art. 5.tit_1Obligations des parties utilisatrices à l’issue du processus de mise en correspondance d’identité Art. 6Entrée en vigueur Art. 6.tit_1Entrée en vigueur

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