Art. 5
Informations à fournir aux registres nationaux
En vigueur depuis le 6 mai 2025
Article 5
Informations à fournir aux registres nationaux
1. Les parties utilisatrices de portefeuille fournissent au moins les informations mentionnées à l’annexe I aux registres nationaux.
2. Les parties utilisatrices de portefeuille veillent à ce que les informations fournies soient exactes au moment de l’enregistrement.
3. Les parties utilisatrices de portefeuille mettent à jour sans retard injustifié toute information précédemment enregistrée dans le registre national des parties utilisatrices de portefeuille.
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