REGOLAMENTO·n° 848·6 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/848

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/848 DE LA COMMISSION - du 6 mai 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’enregistrement des parties utilisatrices de portefeuille

En vigueur depuis le 6 mai 2025 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Registres nationaux Art. 3.tit_1Registres nationaux Art. 4Politiques d’enregistrement Art. 4.tit_1Politiques d’enregistrement Art. 5Informations à fournir aux registres nationaux Art. 5.tit_1Informations à fournir aux registres nationaux Art. 6Procédures d’enregistrement Art. 6.tit_1Procédures d’enregistrement Art. 7Certificats d’accès de partie utilisatrice de portefeuille Art. 7.tit_1Certificats d’accès de partie utilisatrice de portefeuille Art. 8Certificats d’enregistrement de partie utilisatrice de portefeuille Art. 8.tit_1Certificats d’enregistrement de partie utilisatrice de portefeuille Art. 9Suspension et annulation d’un enregistrement Art. 9.tit_1Suspension et annulation d’un enregistrement Art. 10Conservation des informations Art. 10.tit_1Conservation des informations Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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