Art. 3

Dérogations temporaires au règlement d’exécution (UE) 2017/892

En vigueur depuis le 26 mai 2025

Article 3 Dérogations temporaires au règlement d’exécution (UE) 2017/892 1. Par dérogation à l’article 9, paragraphe 3, premier alinéa, point b), du règlement d’exécution (UE) 2017/892, le délai pour la réalisation des opérations qui n’ont pas pu être réalisées au plus tard le 31 décembre 2024 en raison des graves phénomènes météorologiques défavorables d’octobre et de novembre 2024 et qui sont couvertes en tant que dépenses programmées par les demandes d’aide présentées par une organisation de producteurs ou une association d’organisations de producteurs est fixé au 15 août 2025. 2. Lorsque les organisations de producteurs ou les associations d’organisations de producteurs font usage de la dérogation prévue au paragraphe 1 du présent article, le délai pour présenter les preuves établissant que les dépenses programmées ont été effectivement engagées, visé à l’article 9, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2017/892, est fixé au 15 août 2025.

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