REGOLAMENTO·n° 1015·26 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/1015
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1015 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2025 - relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
En vigueur depuis le 26 mai 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumesArt. 1.tit_1Dérogations temporaires au règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumesArt. 2Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2017/891Art. 2.tit_1Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2017/891Art. 3Dérogations temporaires au règlement d’exécution (UE) 2017/892Art. 3.tit_1Dérogations temporaires au règlement d’exécution (UE) 2017/892Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application