Art. 1
Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le 26 mai 2025
Article premier
Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes
1. Par dérogation à l’article 50, paragraphe 7, premier alinéa, point d), du règlement (UE) 2021/2115, la règle selon laquelle les dépenses liées aux interventions relevant des types d’intervention visés à l’article 47, paragraphe 2, points f), g) et h), dudit règlement sont limitées à un tiers du total des dépenses ne s’applique pas aux programmes opérationnels financés ou mis en œuvre en 2025 en ce qui concerne les zones reconnues par l’Espagne comme ayant été touchées par les graves phénomènes météorologiques défavorables d’octobre et de novembre 2024.
2. La limite prévue à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2115 est fixée à 70 % des dépenses réelles effectuées au cours des années 2024 et 2025 pour les programmes opérationnels mis en œuvre par les organisations de producteurs ou les associations d’organisations de producteurs reconnues par l’Espagne comme ayant été touchées par les graves phénomènes météorologiques défavorables d’octobre et de novembre 2024.
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