REGOLAMENTO·n° 1017·26 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/1017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1017 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2025 - relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
En vigueur depuis le 26 mai 2025 8 articles 1 version historisée
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