REGOLAMENTO·n° 1017·26 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/1017
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1017 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2025 - relatif à des mesures d’urgence temporaires en faveur de l’Espagne dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission en vue de résoudre des problèmes spécifiques dans le secteur des fruits et légumes et le secteur vitivinicole provoqués par des graves phénomènes météorologiques défavorables
En vigueur depuis le 26 mai 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumesArt. 1.tit_1Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumesArt. 2Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur vitivinicoleArt. 2.tit_1Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur vitivinicoleArt. 3Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2022/126Art. 3.tit_1Dérogations temporaires au règlement délégué (UE) 2022/126Art. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application