Art. 2

Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 26 mai 2025

Article 2 Dérogations temporaires au règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le secteur vitivinicole 1. Par dérogation à l’article 58, paragraphe 1, premier alinéa, point a), iv), du règlement (UE) 2021/2115, le remplacement normal des vignobles consistant en la replantation de la même variété de raisins de cuve et selon le même mode de viticulture, sans amélioration des techniques de gestion des vignobles, est autorisé pour les vignobles reconnus par l’Espagne comme ayant été touchés par les graves phénomènes météorologiques défavorables d’octobre et de novembre 2024. 2. Par dérogation à l’article 59, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, du règlement (UE) 2021/2115, l’aide financière de l’Union en faveur de la restructuration des vignobles visée au paragraphe 1 dudit article ne dépasse pas 80 % des coûts réels de la restructuration des vignobles reconnus par l’Espagne comme ayant été touchés par les graves phénomènes météorologiques défavorables d’octobre et de novembre 2024. 3. Par dérogation à l’article 59, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) 2021/2115, l’indemnisation des producteurs touchés par les graves phénomènes météorologiques défavorables d’octobre et de novembre 2024 pour les pertes de recettes dues à la mise en œuvre de l’intervention visée au paragraphe 1 ne peut prendre la forme d’une compensation financière que pour une durée maximale ne dépassant pas trois ans.

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