Art. 22

Information, communication et publicité

En vigueur depuis le 27 mai 2025

Article 22 Information, communication et publicité 1. La Commission et les États membres peuvent mener des activités de communication afin d’assurer la visibilité de l’Union quant à l’assistance financière envisagée dans les plans d’investissement pour l’industrie européenne de la défense pertinents, y compris au moyen d’activités de communication conjointes avec les autorités nationales concernées, tout en tenant dûment compte des exigences en matière de sécurité. La Commission peut, le cas échéant, veiller à ce que le soutien apporté au titre de l’instrument SAFE soit communiqué et reconnu au moyen d’une déclaration de financement. 2. Les États membres bénéficiant de l’assistance financière au titre de l’instrument SAFE assurent la visibilité de l’assistance financière de l’Union, tout en tenant dûment compte des exigences en matière de sécurité, y compris, s’il y a lieu, en affichant l’emblème de l’Union et une déclaration de financement appropriée portant la mention «avec le soutien de l’Union européenne - SAFE», en particulier lorsqu’il s’agit de promouvoir les acquisitions conjointes et leurs résultats, en fournissant des informations ciblées, cohérentes, efficaces et proportionnées à divers publics, notamment aux médias et au grand public. 3. La Commission met en œuvre des actions d’information et de communication relatives à l’instrument SAFE, aux actions entreprises au titre dudit instrument et aux résultats obtenus. Le cas échéant, la Commission informe de ses actions les bureaux de représentation du Parlement européen, et les associe à ces actions.

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