Art. 1
Mesures de libéralisation des échanges
En vigueur depuis le 5 juin 2025
Article premier
Mesures de libéralisation des échanges
L’application des articles 2, des articles 4 à 7, des articles 9 à 17, et des articles 19, 20 et 21 du règlement (UE) 2015/478 est suspendue en ce qui concerne les importations dans l’Union de produits originaires d’Ukraine.
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