REGOLAMENTO·n° 1153·5 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1153
RÈGLEMENT (UE) 2025/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juin 2025 - portant suspension de certaines dispositions du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union
En vigueur depuis le 5 juin 2025 8 articles 1 version historisée
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