REGOLAMENTO·n° 1153·5 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1153

RÈGLEMENT (UE) 2025/1153 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 5 juin 2025 - portant suspension de certaines dispositions du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union

En vigueur depuis le 5 juin 2025 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Mesures de libéralisation des échangesArt. 1.tit_1Mesures de libéralisation des échangesArt. 2Suspension temporaireArt. 2.tit_1Suspension temporaireArt. 3ComitéArt. 3.tit_1ComitéArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application
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