Art. 3
Comité
En vigueur depuis le 5 juin 2025
Article 3
Comité
1. La Commission est assistée par le comité des sauvegardes établi par l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/478. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
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