Art. 13
Évaluation
En vigueur depuis le 12 juin 2025
Article 13
Évaluation
1. Au plus tard le 11 juillet 2031, la Commission procède à une évaluation du présent règlement et présente un rapport exposant ses principales conclusions au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen. Le rapport porte en particulier sur les points suivants:
a)
l’incidence du présent règlement sur les droits fondamentaux;
b)
la mobilité des citoyens de l’Union;
c)
l’efficacité de la vérification biométrique pour assurer la sécurité des documents de voyage;
d)
la possibilité d’une harmonisation visuelle plus poussée des cartes d’identité;
e)
la nécessité d’harmoniser davantage les éléments de sécurité des documents de séjour.
2. Les États membres et les agences concernées de l’Union fournissent à la Commission les informations nécessaires à l’élaboration dudit rapport.
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