REGOLAMENTO·n° 1208·12 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1208
RÈGLEMENT (UE) 2025/1208 DU CONSEIL - du 12 juin 2025 - relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2025 32 articles 1 version historisée
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