Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 13 juin 2025
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement établit des règles relatives aux informations à inclure dans le document de voyage pour animaux de compagnie aux fins des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie entrant en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni, et au contenu de la déclaration signée par le propriétaire ou une personne autorisée (ci après «la déclaration») visée à l’article 12, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2023/1231.
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