REGOLAMENTO·n° 1165·13 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1165
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1165 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2025 - établissant des règles spécifiques en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure dans le document de voyage et la déclaration aux fins de mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie entrant en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2025 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Informations à faire figurer dans le document de voyage pour animaux de compagnieArt. 2.tit_1Informations à faire figurer dans le document de voyage pour animaux de compagnieArt. 3Informations à faire figurer dans la déclarationArt. 3.tit_1Informations à faire figurer dans la déclarationArt. 4Entrée en vigueur et applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et application