REGOLAMENTO·n° 1165·13 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1165
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1165 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2025 - établissant des règles spécifiques en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations à inclure dans le document de voyage et la déclaration aux fins de mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie entrant en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juin 2025 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible