Art. 2
Informations à faire figurer dans le document de voyage pour animaux de compagnie
En vigueur depuis le 13 juin 2025
Article 2
Informations à faire figurer dans le document de voyage pour animaux de compagnie
Le document de voyage pour animaux de compagnie devrait contenir les informations suivantes:
a)
l’emplacement du transpondeur, visé à l’article 12, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2023/1231, ainsi que la date d’implantation sur l’animal de compagnie ou la date de lecture du transpondeur et le code alphanumérique unique qu’il affiche;
b)
le nom, l’espèce, la race, le sexe, la couleur, la date de naissance déclarée par le propriétaire et tout autre trait ou caractéristique notable ou discernable de l’animal de compagnie;
c)
le nom, les coordonnées et la signature du propriétaire;
d)
le nom, les coordonnées et la signature d’un représentant des autorités compétentes du Royaume-Uni délivrant le document de voyage pour animaux de compagnie;
e)
le numéro du document de voyage pour animaux de compagnie constitué du code ISO du Royaume-Uni, suivi d’un code alphanumérique unique.
Historique des versions
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